S’alignant sur la jurisprudence constante du Conseil d’État, l’administration considère qu’à compter de l’imposition des revenus de 2023, les rémunérations perçues par les associés de SEL devront être en principe déclarées et imposées comme des bénéfices non commerciaux, et non plus comme des traitements et salaires. Une tolérance est admise pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de se conformer, dès le 1-1-2023, au régime d’imposition en BNC.
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