Actualités

Les détenteurs d'équidés (chevaux, poneys, ânes, etc.) à des fins professionnelles devront prochainement attester de leur connaissance des besoins spécifiques de l’animal.

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Le taux de la cotisation de l’AGS n’évolue par au 1-1-2023

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Il sera finalement interdit aux commerçants de délivrer un ticket de caisse à leurs clients, sauf à la demande de ces derniers, à compter du 1-4-2023 et non au 1-1-2023 comme initialement prévu.

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Le dirigeant d’une société qui a signé un contrat d’achat en qualité de représentant de celle-ci n’est pas engagé personnellement par le cautionnement inclus dans le contrat, sauf mention non équivoque en ce sens.

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Le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé au 1-1-2023

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