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Est averti, et ne peut donc pas reprocher à la banque lui ayant fait souscrire un cautionnement un manquement à son devoir de mise en garde, le dirigeant de la société emprunteuse qui, par sa formation, son expérience professionnelle et ses compétences, est apte à évaluer les risques propres à la garantie.

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L’exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux est étendue aux sociétés, quelle que soit leur forme, exclusivement constituées d’exploitants agricoles.

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Dès 2023, un nouveau dispositif, « l’amortisseur électricité », sera mis en place au profit des PME et de certaines TPE afin de leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie.

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Les plans d’épargne-logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2023 seront rémunérés au taux de 2 %.

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Pour déterminer si les frais exposés pour la location de logements pour les besoins des salariés constituent des avantages en nature accordés à ces derniers, il appartient au juge de rechercher si ces salariés peuvent être regardés comme bénéficiant de tels avantages du fait de l’occupation, en tout ou partie, de lieux présentant le caractère de véritables logements et non d’hébergements professionnels à caractère temporaire.

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