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Conformément au plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé par le gouvernement le 9-5-2023, le projet de loi de finances pour 2024 contient une série de mesures visant à renforcer les moyens dont dispose l’administration fiscale en matière de détection et de sanction de la fraude fiscale.

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Depuis le 28-7-2023 et jusqu’au 28-4-2024, les règles de passation des marchés publics sont adaptées afin de faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines survenues entre le 27-6-2023 et le 5-7-2023.

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Alors que la suppression de la CVAE était programmée pour 2024, l’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 reporte cette suppression en 2027 et diminue progressivement le taux.

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L’article 10 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la transposition de la directive UE/2020/285 du 18 février 2020, dont l’objet est d’harmoniser au sein de l’UE les règles applicables aux petites entreprises à compter de 2025. Le régime de la franchise en base serait ainsi aménagé pour se conformer aux règles communautaires.

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Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 46 368 € en 2024.

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