Actualités

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis à jour ses 5 fiches pratiques sur la facturation électronique destinées aux TPE/PME. Elle a également publié, le 23 mai 2023, 4 nouvelles fiches portant sur la réception des factures électroniques des fournisseurs, la transmission des données de transaction ou de paiement à l’administration et sur les équipements/logiciels nécessaires.

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La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée officiellement le 20-5-2023. Elle instaure une dérogation temporaire au repos dominical afin de permettre à certaines entreprises d’ouvrir le dimanche durant la période des Jeux olympiques de 2024.

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Les plafonds de la déduction pour épargne de précaution sont actualisés pour 2023.

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En cas de non-respect d’une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des entreprises d’au moins 1 000 salariés, une pénalité de 1 % de la masse salariale s’appliquera à compter du 1-3- 2029. La procédure préalable à cette sanction a été fixée.

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Les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique au moyen d’une signature électronique ou d’un cachet électronique qualifié ont été précisées par décret.

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