Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la CJUE a exclu le droit pour les États membres de déroger à l’interdiction européenne d’utiliser et de mettre sur le marché des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Une décision lourde de conséquences pour les professionnels français de la filière betterave-sucre qui bénéficiaient jusqu’alors d’une dérogation législative et dont la 3e et dernière dérogation était sur le point d’être adoptée.
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