Actualités

La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1-7-2023. Il devra compter une nouvelle rubrique, le « Montant net social ».

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La France vient, par un arrêté du 3-2-2023, de mettre à jour la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.

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Le plafond d'exonération de l'aide financière du CSE aux salariés pour le financement de services à la personne a été relevé depuis le 1-1-2023.

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En mai 2023, les employeurs déclareront et paieront à l’Urssaf le solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de l’année 2022 en DSN et devront désigner les établissements bénéficiaires du solde via le service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations.

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Constituent des actes de concurrence déloyale le fait pour une société créée par un salarié de l’entreprise de démarcher des clients de cette dernière avant la fin de son contrat de travail et le fait de détenir des informations confidentielles relative à l’activité de cette entreprise.

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