Actualités

Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a pour objectif de développer la transparence sur l’origine des matières premières agricoles composant certains produits alimentaires transformés (plat préparé, etc.).

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Jusqu’au 1er juillet 2025, les entreprises du secteur viticole peuvent bénéficier d’un prêt à taux préférentiel par rapport au taux constaté sur le marché (prêt bonifié) afin de rembourser certains prêts garantis par l’État qu’elles ont souscrits.

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Faute d’être effectivement immatriculé au registre du commerce et des sociétés, le locataire commercial qui se voit délivrer un congé perd son droit au renouvellement du bail. Il ne peut pas régulariser la situation en s’immatriculant après.

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Le Conseil d’État annule la tolérance administrative permettant aux loueurs de tourisme non classés de ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023 mise en place par la loi de finances pour 2024.

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Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime auront accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs à compter du 31 juillet 2024.

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